Société SAS au capital de 1 000 euros

Siège social 16 bis rue de la comédie 02100 Saint-Quentin ; 

N° de téléphone 03.74.28.02.70 ;

Adresse mail direction@synacor.fr;

RCS (ou Répertoire des métiers) de  n° 980 226 476 ;

Le responsable de la publication personne morale est Synacor;

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente des services vendus sur Synacor

Date de dernière mise à jour : 18/10/2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Synacor 16 bis rue de la comédie 02100 Saint-Quentin .

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Synacor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits et services demeurent la propriété de la société Synacor jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Inscriptions

Vous pouvez réserver votre formation :  

Sur Internet : https://synacor.fr/;

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre inscription. 

La société Synacor se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une inscription pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la demande reçue.

Article 4 – Validation de votre inscription

Toute inscription figurant sur le site Internet https://synacor.fr/; suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation d’inscription entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre inscription et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre inscription.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire .

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://synacor.fr/. 

En cas d’indisponibilité de service après passation de votre demande d’inscription, nous vous en informerons par mail. Votre inscription sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 8 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Synacor ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est proposé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Enfin la responsabilité de la société Synacor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://synacor.fr/; sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Synacor. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Synacor. 

Article 11 – Données personnelles

La société Synacor se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre inscription, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société Synacor archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Synacor seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties